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Conditions d‘utilisation ich-will-deutsch-lernen.de

(valable depuis le 16 août 2013)


Préambule

Ich-will-deutsch-lernen.de est un portail d’apprentissage pour des personnes qui veulent améliorer leurs compétences dans la langue allemande. Pour des buts d’enseignement, le portail est à la disposition du personnel pédagogique des établissements de la formation d‘adultes. Sont autorisés de l’utiliser en outre les enseignants dans des écoles d’enseignement professionnel et général, les formatrices et formateurs ainsi que les professionnels pédagogiques dans des organismes de formation.
Son but est l’amélioration qualitative de la promotion individuelle et qualification d’immigrés par les potentiels de tâches virtuelles, et avec l’aide de l’informatique aux niveaux A1 – B1. Il y a également une importante offre supplémentaire pour l’alphabétisation ainsi que des scénarios d’apprentissage qui s’orientent à des situations d’action professionnelles. Le fournisseur de ich-will-deutsch-lernen  est le Deutsche Volkshochschul-Verband e.V. (appelé par la suite « DVV ») (frz.: « Association des universités populaires allemandes »)

Ces conditions d’utilisation règlent les relations contractuelles pour l’utilisation des services de ich-will-deutsch-lernen entre vous en tant que membre d’une part et  le Deutschen Volkshochschul-Verband d’autre part. La déclaration de confidentialité vous informe de l’utilisation des données personnelles. Vous pouvez télécharger ces conditions d’utilisation sur votre ordinateur ou les imprimer.
L’utilisation du portail est gratuite pour les bénéficiaires.


1. Champ d‘application

Ces conditions d’utilisation sont applicables pour tous les services offerts actuellement et dans l’avenir chez ich-will-deutsch-lernen.de, jusqu’à la modification ou complément des conditions d‘utilisation.

2. Enregistrement de membres et création de cours


2.1 Catégorie de personnes autorisée


(1)    Sont autorisés à s’enregistrer des étudiant(e)s ayant atteint les 18 ans, et des jeunes avec l’accord parental. Ils/elles peuvent utiliser le portail individuellement, en tant qu’étudiants autonomes, ou en relation avec un cours sur site.
(2)    Les étudiant(e)s de cours d’intégration et de langue peuvent s’enregistrer individuellement, ou peuvent être enregistrés par les enseignants en tant que membre d’un cours.
(3)    Les professionnels pédagogiques sont d’autres bénéficiaires :
•    des établissements de formation continue / établissements de la formation pour adultes, dans la mesure qu’ils ont été reconnus d’intérêt général ou bénéficient d’aide publique ;
•    des établissements d’enseignement d’Allemagne fédérale, dans la mesure qu’il s’agit d’un établissement publique, d’un établissement reconnu d’intérêt général, ou d’un établissement bénéficiant d’aide publique dans le cadre de la promotion d’intégration professionnelle (c’est à dire par les autorités fédérales, régionales, communales ou de la CE),
•    des écoles d’enseignement générale et professionnelle d’Allemagne fédérale,
•    des instituts de formation ou des institutions engagés pour l’intégration professionnelle d’immigrés,
•    membres de l’enseignement publique en dehors de la République fédérale d’Allemagne.
Le DVV décide pour chaque cas individuellement l’accueil d’autres organisations ou institutions d’enseignement.


2.1. Enregistrement en tant que étudiant(e)


(1)    Avec votre enregistrement chez ich-will-deutsch-lernen, vous confirmez d’appartenir à la catégorie de personnes bénéficiaires. Vous vous engagez d’indiquer correctement et complètement les données demandées dans le cadre de l’enregistrement ; vous vous engagez d’informer le  Deutsche Volkshochschul-Verband immédiatement par mail à l’adresse mail  support@iwdl.de en cas de modification de ces données. Le Deutsche Volkshochschul-Verband est autorisé à tout moment de réclamer une preuve concernant l’existence des conditions et l’exactitude des indications.

(2)    Votre qualité de membre débute avec la première connexion après réception du mot de passe, et après que vous avez accepté les conditions d’utilisation et la déclaration de confidentialité. La participation est de durée indéterminée.

(3)    Au début de la première séance en ligne, vous apprenez quel tuteur en ligne du DVV vous assistera. C’est le tuteur en ligne qui répondra à toutes les questions concernant l’utilisation du portail.

(4)    Si vous voulez utiliser le portail dans le cadre d’un cours, vous recevrez les données d’accès par le responsable du cours. Le responsable du cours sera en même temps votre tuteur dans le portail.

(5)    Si à la fin d’un cours, vous voulez continuer à apprendre, vous serez assisté par un tuteur DVV.

2.2 Enregistrement comme responsable de cours


(1)    Avec votre enregistrement chez ich-will-deutsch-lernen, vous confirmez d’appartenir à la catégorie de personnes bénéficiaires. Vous vous engagez d’indiquer correctement et complètement les données demandées dans le cadre de l’enregistrement ; vous vous engagez d’informer le  Deutschen Volkshochschul-Verband immédiatement par mail à l’adresse mail  support@iwdl.de en cas de modification de ces données. Le Deutsche Volkshochschul-Verband est autorisé à tout moment de réclamer une preuve concernant l’existence des conditions et l’exactitude des indications.

(2)    Avec votre enregistrement, vous serez membre pour une durée de 12 mois. Après un an, on vous demandera de confirmer que vous voulez continuer à être membre. Votre participation sera prolongée encore pour 12 mois, et ainsi de suite.

2.3 Création d’un cours sur ich-will-deutsch-lernen.de


(1)    Avec votre enregistrement, les responsable de cours obtiennent le statut « tuteur » sur  la plateforme.  En tant que tuteur, vous êtes autorisé de créer jusqu’à 10 cours avec pour chaque cours jusqu’à 30 étudiant(s).

(2)    Vous avez la possibilité de continuer à assister d’anciens étudiant(e)s même au-delà de la fin du cours.


2.4 Création d’un(e) étudiant(e) par le responsable de cours et accepter la participation


(1)    La création d’un compte d’étudiant pour un cours se fait par un responsable de cours.

(2)    Pour compléter l’enregistrement et l’activation du compte de participant, vous devez accepter en tant que personne enregistrée, et dans le cadre de la première procédure de connexion, les conditions d’utilisation ainsi que la déclaration de confidentialité.

(3)     En tant que responsable de cours, vous vous engagez de n’accueillir dans votre cours que des personnes appartenant à la catégorie bénéficiaire, et pour lesquels vous disposez des déclarations d’acceptation correspondantes. Le Deutsche Volkshochschul-Verband est autorisé à tout moment de réclamer au responsable de cours ou au membre lui-même une preuve concernant l’existence des conditions et l’exactitude des indications.

2.5 Dispositions communes


(1)    Avec la demande pour être membre, vous demandez un contrat d’utilisation gratuit avec le Deutschen Volkshochschul-Verband. Le contrat ne prend effet que lorsque le DVV confirme la demande de participation ou l’enregistrement, ou l’acceptant par la mise à disposition des services. Le DVV se réserve le droit de refuser la demande d’un contrat sans donner de raison.

(2)Le DVV est autorisé de supprimer un compte d’un membre sans autre communication si dans les 2 mois après la mise à disposition du mot de passe, le compte du membre ne s’est toujours pas connecté.

3. Étendue des prestations


(1)    Les service de ich-will-deutsch-lernen.de sont accordés gratuitement mais exclusivement dans le cadre des possibilités techniques, opérationnelles et financières du DVV.
(2)    Il n’y a pas de droit pour la mise à disposition de services spécifiques. Le DVV ne s’engage pas pour un volume spécifique et une disponibilité sans erreur et sans interruption des services offerts. Les réglementations pour certains services dans le cadre des conditions d’utilisation, qui ne sont pas encore disponibles sur ich-will-deutsch-lernen lors de prise d’effet de ces conditions, ne donnent pas de droit pour la mise à disposition de tels services. L’accès à Internet ne fait pas objet des services offerts ; chaque membre ou organisation est responsable soi-même de l’état de son propre matériel et logiciel pour cet accès.
(3)    Le DVV se réserve le droit d’arrêter à tout moment son offre ainsi que de modifier en genre et étendue les offres mises à disposition. Vous en serez informé auparavant par mail dans un délai raisonnable.


4. Obligations et responsabilité


4.1 Obligations et responsabilité
en tant que membre


(4)    Vous vous engagez de ne pas transmettre votre mot de passe à des tiers, et de le conserver de manière protégée contre l’accès de tiers. Vous vous engagez en plus d’informer en tant qu’étudiant immédiatement l’administrateur ou votre responsable de cours à support@iwdl.de dès que vous apprenez que votre mot de passe est utilisé de manière non autorisée par des tiers. Les responsables de cours et le DVV  sont autorisés à bloquer l’accès aux services de ich-will-deutsch-lernen s’il y a un soupçon fondé que le mot de passe est utilisé par des tiers non autorisés ; vous en serez informé et vous recevrez un nouveau mot de passe, dans la mesure que vous n’avez pas contribué consciemment à cet abus. Vous pouvez d’ailleurs modifier votre mot de passe vous-même à tout moment.

(5)    Vous avez la possibilité de publier des contenus dans ich-will-deutsch-lernen et de les rendre accessibles à d’autres personnes. De tels contenus publiés et rendus accessibles par vous sont sous votre propre responsabilité. Vous vous engagez de ne pas enfreindre les prescriptions légales lors de l‘utilisation. Vous assurez en particulier que les contenus que vous publié et distribué, ne portent pas atteinte à des droits de tiers (par ex. droits d’auteur, de marques ou de personnes), et que les données personnelles de tiers que vous recueillissez, traitez ou utilisées dans le cadre de l’utilisation de ich-will-deutsch-lernen, ne le sont que dans le cadre des prescriptions de protection de données en vigueur ; sont formellement interdits par exemple l’intégration de fichiers audio, d’images ou vidéo protégés par des droits d’auteur dans le mini système d’auteurs, ou des messages sur la carte d’Allemagne. Vous assurez en plus qu’on ne publie pas ou ne rend pas accessible des contenus illégaux dans le sens du code pénal ou des lois de la protection de la jeunesse, comme par ex. des moyens de propagande et symboles d’organisations anticonstitutionnelles, idées racistes, représentations de violence, contenus pornographiques ou insultes, et autres déclarations portant atteinte à l’honneur.
(6)    L’utilisation de ich-will-deutsch-lernen est réservé exclusivement à des buts éducatifs. Vous vous engagez de ne pas utiliser les services mis à disposition à des buts commerciaux ou autres buts non éducatifs ; en est excepté une utilisation par des établissements d’enseignement ou des institutions de la formation et formation continue.
(7)    Lorsque vous créez vos propres exercices dans le cadre de ich-will-deutsch-lernen, vous vous engagez à respecter les obligations d’information de la loi Telemedia et du « Contrat national concernant la radio et les moyens de communication électroniques », et à ajouter aux exercices créés un éditorial correspondant, si requis par la loi.
(8)    Il est sous votre responsabilité d’enregistrer des copies de sauvegarde sur votre propre système informatique, de tous les contenus que vous publiez ou distribuez à travers ich-will-deutsch-lernen (par ex. contribution de forums, exercice, commentaires) ou recevez (par ex. à travers la fonction « Messages », afin de prévenir une perte éventuelle de données. En tant qu’étudiant, on vous rappelle que le/la responsable de cours est obligé de transférer à la fin du cours votre compte d’étudiant  à un tuteur DVV, sans prévenir auparavant.
(9)    Les membres que le DVV a résiliés, ne peuvent pas se réinscrire comme membre.
(10)    La création de compte d’étudiants est soumise aux conditions suivantes :
Pour accompagner le processus d’apprentissage des étudiants de votre/vos cours lors du traitement d’offres d’apprentissage, les exercices effectués par les étudiants sont analysés et protocolés et présentés à vous comme tuteur. Vous en informez vos étudiant(e)s.
Avant la création d’étudiants en tant que membre, vous vous engagez à obtenir vous-même les accords écrits nécessaires et rétractables à tout moment au sujet du droit de protection des données, des représentants légaux et/ou des personnes concernées. Dans le cadre de l’obtention de l’accord, il faut souligner le type, l’étendue et le but de l’utilisation de données personnelles ainsi que les fonction citées sous b) de la plateforme, et des possibilités liées de publication de données personnelles par les étudiants à partir de la validation des fonctionnalités correspondantes.
(6)    Vous assurez qu’on ne peut pas appeler de données personnelles ou des photos de personnes dans le forum, dans le mini système d’auteur (pour la création de ses propres exercices) ou dans les messages sur la carte d‘Allemagne, dans la mesure que les représentants légaux et/ou les personnes concernées n’ont pas donné les accords nécessaires eux-mêmes. Vous vous engagez à obtenir vous-même les accords écrits nécessaires des représentants légaux et/ou des personnes concernées Dans le cadre de l’obtention de l’accord, il faut souligner le type, l’étendue et le but de l’utilisation de données personnelles. En cas de rétractation d’un accord, vous supprimez immédiatement les données personnelles et les photos de personnes correspondantes.

5. Conséquences de violations d‘obligations, exonération


(1)    En cas de violations des obligations citées au paragraphe 4, le DVV est autorisé de bloquer l’accès du membre responsable ou tuteur à ich-will-lernen, de désactiver des comptes, de bloquer et supprimer des contenus, et de prendre des mesures pour se protéger contre de telles violations. Cela vaut également pour le cas où il y a une présomption raisonnable pour de telles violations, et dans la mesure que le membre responsable n’a pas prouvé la légalité du contenu ou comportement contestés.
(2)    En tant que membre responsable,  vous vous engagez d’exonérer le DVV de tous les revendications de tiers réclamées au DVV en relation avec des violations d’obligations précitées, ainsi que de tous les autres frais en résultant ; sont y compris aussi les frais d’une défense légale raisonnable. Lors de la défense contre des revendications précitées, vous êtes en outre obligé d’aider le DVV par des déclarations, en particulier des  déclarations sur l’honneur, ainsi que par d’autres informations, et de faire en sorte que les revendications de tiers sont réclamés directement contre vous-même.



 

6. Responsabilité


(1)    Le DVV est responsable des dommages de sa faute lors de la violation d’obligations majeures. Les obligations majeures sont tous les obligations contractuelles principales importantes qui permettent l’exécution conforme du contrat, et sur l’exécution desquelles vous pouvez donc compter en tant que partenaire contractuel du DVV.
(2)    Le DVV n‘est responsable en outre  – pour quelque raison juridique que ce soit  – que pour des dommages
- portant atteinte à la vie, au corps ou à la santé
- selon la loi sur la garantie des produits
- en cas d'endossement d'une garantie de qualité ou
- lorsque le dommage a été causé intentionnellement ou par négligence par des représentants légaux ou agents du DVV.
(3)   En cas de violation légèrement négligente d’obligations principales essentielles (obligations majeures), le DVV est responsable au plus jusqu’au dommage prévisible selon le contrat type, mais non pour dommages indirects.
(4)    En ce qui concerne d’éviter des dommages provenant de pertes de données, on renvoie à l’obligation de sauvegarde des données par les membres.
7. Résiliation/fin de la participation
(1)    Le contrat peut être résilié à tout moment, aussi bien par le tuteur en ligne que par le DVV avec un préavis de 14 jours calendaires. Avec la fin du contrat d’un tuteur en ligne, se terminent en même temps les contrats avec tous les étudiants de ses cours, sans que cela nécessite une résiliation séparée des contrats avec les étudiants. Les étudiants peuvent néanmoins changer vers un autre cours ou un autre tuteur, et continuer leur participation.
(2)    Le tuteur en ligne s’engage d’informer immédiatement tous les membres de son institution au sujet de la résiliation, que ce soit par lui-même ou par le DVV, et de souligner la suppression de contenus en résultant.
(3)    Le contrat avec certains membres peut être résilié par le DVV à tout moment avec un préavis de  14 jours calendaires. Les membres peuvent résilier leur participation à tout moment ; le point 7 paragraphe 5 règle à qui et dans quelle forme doit être adressée la résiliation. Concernant la résiliation de la participation de l’administrateur d’enregistrement, il y a obligation de la transmission préalable de cette fonction selon point 4.4 paragraphe 3. En plus, le contrat avec un membre prend fin sans résiliation en cas de la suppression d’un compte membre selon 2.4 paragraphe 2.
(4)    Le droit de résiliation sans préavis pour raison importante reste intouchée. Sont valables comme raison importante en particulier :
•    une violation des obligations citées plus haut
•    suppression des conditions d’enregistrement
(5)    La résiliation doit être faite par écrit. La résiliation par mail vaut également comme résiliation par écrit. Les étudiants peuvent résilier leur participation peuvent demander à  leur tuteur en ligne (responsable de cours) par écrit  – de préférence par mail ou message sur ich-will-deutsch-lernen – de supprimer leur compte de membre; dans ce cas, la participation prend fin avec la suppression de leur compte membre. Les collaborateurs d’établissements d’enseignement, formateurs, professeurs et partenaires peuvent résilier leur participation par message écrit au DVV  – de préférence par mail à l‘adresse support@iwdl.de. Les résiliations par le DVV sont effectuées par principe par mail, à l’adresse interne de message sur ich-will-deutsch-lernen, ainsi qu’à l’adresse externe indiquée; le DVV est autorisé d’envoyer au tuteur en ligne une copie pour information de la résiliation adressée à un membre. Pour des comptes d’étudiants, et en cas de blocage préalable du compte d’étudiant, la résiliation est envoyée au tuteur en ligne; les étudiants donnent au tuteur en ligne procuration de réception. La résiliation prend effet avec la réception.
(6)    En cas d’une résiliation, le DVV est autorise à bloquer et supprimer le compte membre ainsi que tous les contenus du membre ou de l‘institution; en cas de résiliation d’un compte tuteur en ligne, ses participants au cours seront supprimés ou, après consultation, affectés à d’autres tuteurs en ligne.


8. Modification/complément des conditions d’utilisation de ich-will-deutsch-lernen


(1)    Le DVV se réserve le droit le modifier complètement ou partiellement ces conditions d’utilisation en présence de lacunes dans le contrat ou lors d’un dysfonctionnement de la relation d’origine de prestation et contre-prestation, dans la mesure que vous ne soyez pas désavantagé de manière déraisonnable. Il n’y a par exemple pas de désavantage déraisonnable si les modifications n’ont pas de désavantages économiques pour vous, comme par ex. lors d’une adaptation des conditions d’utilisation à des procédures d’enregistrement modifiées, ainsi que des fonctionnalités ou services modifiés. Vous serez informé des modifications, et en respectant un délai approprié, avant la prise d’effet des nouvelles conditions d’utilisation, par mail ou message sur ich-will-deutsch-lernen. Si les modifications ne sont pas acceptables pour vous, vous pouvez résilier la participation. Les modifications sont considérées comme approuvées si vous continuez à utiliser les services de ich-will-deutsch-lernen après la date d’entrée en vigueur des modifications. Vous serez informé séparément dans le message des conséquences juridiques.
(2)    Le DVV se réserve en plus le droit d’adopter des conditions d’utilisation supplémentaires pour de nouveaux services.

9. Dispositions finales

Pour toutes les relations juridiques des partenaires contractuels résultant de l’utilisation de ich-will-deutsch-lernen, est valable la loi allemande. Si des dispositions individuelles de ces conditions d’utilisation sont ou deviennent complètement ou partiellement invalides, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée.